1. INTRODUCTION

Le présent document définit les conditions qui régissent l’utilisation de ce site web (www.edream.tn) et l’achat de produits publiés sur celui-ci.

Nous vous prions de lire attentivement les présentes conditions, notre politique d’utilisation des cookies ainsi que notre politique de confidentialité avant d’utiliser notre site web.

Par l’utilisation de ce site web ou l’achat d’un produit sur celui-ci, vous consentez à ces conditions et à nos politiques de protection des données. Par conséquent, si vous n’êtes pas d’accord avec toutes les conditions et les politiques de protection des données, nous vous conseillons de ne pas utiliser ce site web.

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur.

3. DISPOSITIONS GENERALES :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectués au travers des sites internet de la société qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.edream.tn

La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois tunisiennes ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

4. PRIX :

Les prix figurant sur le site sont indiqués en dinars tunisiens (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Ils sont susceptibles de varier, notamment en cas du changement du taux de la TVA.

Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande.

Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif.

5. COMMANDE :

En utilisant le présent site web et en effectuant des commandes à travers celui-ci, vous vous engagez à 

    1. N’utiliser ce site web que pour faire des consultations ou des commandes légalement valides.

    2. Ne pas réaliser de fausse commande ou de commande frauduleuse.

    3. Nous fournir votre adresse de courrier électronique, adresse postale et/ou toute autre information de contact en toute bonne foi et de manière exacte. En outre, vous nous autorisez à utiliser cette information pour vous contacter si nécessaire.

Si vous ne nous fournissez pas toute l’information nécessaire, nous ne pourrons pas traiter votre commande.

En effectuant votre commande sur notre site web, vous déclarez avoir plus de 18 ans et avoir la capacité légale de signer des contrats. Vous déclarez avoir la capacité légale de vous soumettre aux présentes Conditions Générales De Vente.

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Les étapes décrites ci-après sont systématiques :

    4. Informations sur les caractéristiques essentielles du produit,

    5. Choix du produit,

    6. Indication des données essentielles du client,

    7. Acceptation des présentes CGV,

    8. Vérification des éléments de la commande, 

    9. Suivie des instructions pour le paiement,

    10. Le paiement du produit,

    11. Livraison des produits.

Le client recevra alors une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, aussi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

6. PRODUITS :

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement de livraison et d’exécution du contrat. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement.

Ces informations contractuelles font l’objet d’un récapitulatif et d’une conformation lors de la validation de la commande.

7. LIVRAISON :

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande si elle s’avère anormale ou abusive.

Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession des produits, les risques d’endommagement lui sont transférés.

8. DISPONIBILITE ET PRESENTATION :

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez le fournisseur du vendeur.

En cas d’indisponibilité d’un article commandé, le vendeur en informe le client dans un délai maximum de 24 heures avant la date de livraison prévue par le contrat et rembourse l’intégralité de la somme payée à son titulaire.

9. PAIEMENT :

Le paiement est exigible immédiatement à la commande après avoir sélectionné tous les articles que vous souhaitez acheter.

Le règlement de vos achats peut s´effectuer par espèces lors de la livraison ou avec les cartes bancaires suivantes émises en Tunisie : Visa, Mastercard, Cartes CIB. Les cartes bancaires étrangères sont aussi acceptées sur notre site.

Seules les commandes ayant fait l’objet d’un paiement seront traitées.

Afin de réduire le risque d’accès non autorisé, les informations relatives à votre carte de paiement seront cryptées.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisée par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donnée par carte est irrévocable en communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le titulaire du moyen de paiement électronique a l’obligation de notifier à l’émetteur la perte ou le vol de ce moyen ou des instruments qui en permettent l’inutilisation.

10. DELAI DE RETRACTION :

Le consommateur peut se rétracter dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de leur réception.

Le consommateur peut restituer le produit en l’état s’il n’est pas conforme à la commande ou si le vendeur n’a pas respecté les délais de livraison et ce dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de livraison.

Pour exercer le droit de désistement, vous devrez nous informer par écrit à l’adresse de courrier électronique contact@edream.tn ou par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, de votre décision de vous désister du contrat de manière non équivoque.

En cas de désistement de votre part, nous vous rembourserons l’intégralité des sommes versées, à exception des frais de livraison, dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, au plus tard 10 jours calendaires à partir de la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de vous désister du présent contrat.

Le consommateur supporte les frais de retour des marchandises.

11. GARANTIE :

Tous les produits en vente sur le Site Web sont couverts par une garantie légale de conformité (conformément à la loi applicable) et par une garantie contre les vices cachés (conformément à la loi applicable), qui permettent à l’acheteur de restituer sans frais les produits défectueux ou non conformes qui lui auraient été livrés.

A l’exception des cas de mauvaise utilisation, le vendeur supporte, dans les cas de vente avec essai les risques auquel le produit est exposé et ce, jusqu’ à l’accomplissement de la période d’essai du produit.

12. RECLAMATION :

Pour toute information complémentaire, consultation liée à l’état d’une Commande ou d’une restitution, ou pour toute réclamation concernant une Commande, vous pouvez contacter le Service Client à l’adresse électronique contact@edream.tn

13. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

14. FORCE MAJEURE :

L’exécution des obligations du vendeur aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

15. DROIT APPLICABLE :

Toutes les clauses figurantes dans les présentes CGV ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit tunisien.